Conditions générales d’utilisation du site internet bluebelgium.be
Article 1 – Généralités
Les dispositions reprises dans le présent document, ci-après dénommées les Conditions générales d’utilisation, régissent l'utilisation du site internet bluebelgium.be, ci-après dénommé le Site.
La SPRL Blue Belgium ayant son siège à 7170 Manage, rue Cense de la Motte, 47 et dont le numéro d’entreprise est le BE0457.160.505 est l’auteur et le propriétaire du Site.
Les demandes et commentaires relatifs au Site peuvent être adressés par courrier électronique à l’adresse info@bluebelgium.be.
L’accès au Site et son utilisation entraînent l’acceptation automatique et irrévocable des Conditions générales d’utilisation ainsi que leur respect sans aucune réserve.
L’accès au Site et son utilisation ne créent aucun accord de coopération avec Blue Belgium.
Si l'une des dispositions des Conditions générales d’utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale, cette inapplicabilité n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.
Les Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Blue Belgium sans que cette dernière n’ait à le notifier. Il revient à l’utilisateur de les consulter avant toute nouvelle utilisation du Site.
Les Conditions générales d’utilisation portent exclusivement sur l'utilisation du site internet bluebelgium.be et sur les autres activités de Blue Belgium sur internet comme une présence sur un réseau social. Les conditions générales de vente et les autres dispositions contractuelles de Blue Belgium restent intégralement d'application dans les relations contractuelles que Blue Belgium entretient avec ses clients ou tout autre tiers.
Blue Belgium se réserve le droit d’empêcher l'accès au Site unilatéralement et sans notification préalable à toute personne qui ne respecterait pas les Conditions générales d’utilisation.
Article 2 – Accès au Site
Blue Belgium veille à assurer l'accès au Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Sans qu’elle ait à s’en justifier, Blue Belgium peut à tout moment suspendre l’accès au Site pour cause de maintenance, de mise à jour, en cas de panne ou pour toute autre raison technique.
Blue Belgium décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient découler d’une suspension de l’accès au Site.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Les textes, le graphisme, la mise en page, les photos, illustrations et créations ainsi que la structure, la présentation, les logos et l'ensemble des autres éléments composant le Site sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle de Blue Belgium ou de ses prestataires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d'auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.
Il est interdit de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les composants du Site mentionnés ci-dessus sans l’accord préalable de Blue Belgium.
Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle donnera lieu à des poursuites au civil et au pénal.
Article 4 – Responsabilité
Le Site publie des informations générales relatives aux activités de Blue Belgium.
Les informations, produits et services présentés sur ce Site Web peuvent contenir des inexactitudes sur le plan du contenu ou des fautes de frappe. En conséquence, Blue Belgium n'accorde aucune garantie quant à l'exactitude des informations proposées sur le Site.
Blue Belgium ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’utilisation du Site et des Conditions générales d’utilisation, qu’il s’agisse de pertes d'exploitation, de pertes de bénéfices ou de manque à gagner, de pertes d'opportunités, même si ceux-ci résultent d'une faute grave ou non, ponctuelle ou répétitive causée par le Site ou par son inaccessibilité, de virus informatiques, de délits informatiques, d'actes de piratage informatique et ce, même si Blue Belgium en a été informée préalablement.
Blue Belgium ne pourra être tenue pour responsable de dommages aux données ou au matériel de l'utilisateur durant la consultation des pages du Site ou lors du transfert de fichiers et de programmes informatiques constituant le Site Web. Blue Belgium décline plus particulièrement toute responsabilité en cas de transfert de virus informatiques par le biais du Site.
Blue Belgium veille à empêcher toute utilisation frauduleuse de l’infrastructure déployée pour l’utilisation du Site. En conséquence, Blue Belgium ne pourra être tenue pour responsable en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques ou ceux de ses prestataires et ce tant en ce qui concerne les dommages directs et indirects ou pour tout pillage de données qui pourraient en découler.
Article 5 – Traitement des données à caractère personnel
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Article 6 – Liens et données externes
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L'insertion de ces liens n'implique aucune approbation par Blue Belgium du contenu des sites vers lesquels ils renvoient.
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Article 7 – Droit applicable et compétence
Les litiges relatifs au Site et à son utilisation ou qui en découlent seront soumis au droit belge et traités exclusivement auprès des tribunaux de Charleroi. Seuls ces tribunaux pourront être saisis pour des citations lancées à l’encontre de Blue Belgium.
En cas de refus d’adhésion aux Conditions générales d’utilisation, l’unique recours sera de ne plus utiliser le Site.